Projet de directive anti-terrorisme: l'eurodéputée Monika Hohlmeier (PPE) veut contourner le Parlement Européen

Projet de directive anti-terrorisme: l'eurodéputée Monika Hohlmeier (PPE) veut contourner le Parlement Européen

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Monika Hohlmeier (eurodéputée allemande, PPE)
Quelle: 
Wikimedia Commons/Foto-AG Gymnasium Melle

Deutsche Übersetzung hier

Peu après les attentats de novembre 2015 à Paris, la Commission Européenne a présenté un projet de directive anti-terroriste qui fixerait un cadre pour les législations anti-terroristes des pays membres. Actuellement, le Parlement Européen débat de ce projet. Plus précisément, c'est sa commission aux affaires intérieures (LIBE) qui se charge de ce texte. La rapporteure de ce texte est Monika Hohlmeier, une eurodéputée allemande du groupe conservateur Parti Populaire Européen, le plus grand groupe au Parlement Européen.

Elle est très critiquée par des organisations de défense des libertés numériques. Les défenseurs de l'Internet libre craignent notamment que ce texte autorise les gouvernements à bloquer arbitrairement des sites, lorsqu'ils estiment que ces sites font l'apologie du terrorisme.

Mais Monika Hohlmeier est manifestement aussi la cible de critiques venant de ses "shadow rapporteures" (des eurodéputées d'autres groupes qui servent d'experts de leur groupe sur ce texte et qui mènent les discussions), qui craignent qu'elle ne tente de contourner le Parlement. Car avant même que le Parlement Européen ne débatte en séance plénière de ce projet, elle voudrait obtenir un mandat pour négocier un texte de compromis en "trilogue" avec les représentants de la Commission et du Conseil (donc les Etats membres). Il ne serait ensuite quasiment plus possible de modifier ce compromis. Le Parlement Européen devrait soit l'approuver en bloc, soit le rejeter en bloc (mais cette deuxième possibilité se produit rarement).

Depuis déjà plusieurs semaines, le vote en commission des affaires intérieures est repoussé, ce que des organisations de défense des libertés numériques expliquent par l'opposition des "shadow rapporteures". Dernièrement, ce vote a été repoussé à lundi 4 juillet au soir (d'après le site du Parlement Européen) voire au jeudi 7 juillet (d'après les informations de Netzpolitik.org), officiellement à cause du débat spontané après le référendum britannique sur le Brexit.

Pour Radio Dreyeckland Fribourg, Matthieu Cuisnier a parlé de ce projet de directive anti-terroriste avec Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de l'organisation de défense des libertés numériques La Quadrature du Net. Dans cette interview, elle évoque notamment l'expérience française avec les blocages de sites et parle de l'état actuel du processus législatif au Parlement Européen.

Nous lui avons d'abord demandé pourquoi La Quadrature du Net s'oppose au blocage de sites faisant l'apologie du terrorisme.