Incertitudes autour de CETA après le vote wallon: "Si vous voulez vraiment répondre aux objections du parlement wallon, vous devez réouvrir le traité"

"Si vous voulez vraiment répondre aux objections du parlement wallon, vous devez réouvrir le traité"

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Demo gegen TTIP und CETA in Berlin, 10. Oktober 2015
Quelle: 
Wikimedia Commons/Foodwatch

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En Belgique, le parlement wallon a voté contre la signature du projet de traité de libre-échange CETA entre l'Union Européenne et le Canada. Avec un veto d'une des régions et communautés linguistiques belges, le gouvernement fédéral belge ne peut pas signer de traité commercial. Voilà pour ce qui est clair.

Mais après le vote wallon, il y avait beaucoup de confusion dans les médias européens. Des articles présentent ce vote comme un coup d'arrêt pour le traité CETA, parce que les Etats-membres devraient décider à l'unanimité de la signature du traité. Certains autres articles ont supposé pendant un moment qu'il suffirait en fait d'une majorité qualifiée parmi les Etats-membres, de sorte que si besoin, l'Union Européenne pourrait signer CETA en contournant la Belgique.

Ces derniers jours, des négociations ont eu lieu à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'avec le Canada, en vue d'écarter les objections wallonnes. Mais le gouvernement wallon persiste dans ses objections envers CETA.

Ces objections amènent aussi de nouvelles incertitudes autour de CETA. Quelle est la valeur juridique de la déclaration qui a été jointe après coup au traité CETA pour répondre aux nombreuses craintes des opposants à CETA (par rapport notamment à la cour d'arbitrage pour les investisseurs et aux standards environnementaux et sociaux)?

Pour tenter de répondre à ces questions, Matthieu Cuisnier a interviewé, la semaine dernière, l'eurodéputé belge et vice-président du groupe des Verts Philippe Lamberts. Il se montre agacé par la manière dont la décision wallonne est traitée par certains médias et décideurs politiques:

6:23

Actualisation:

L'interview a été menée la semaine passée. Entre-temps des négociations ont eu lieu à l'intérieur de la Belgique et avec le Canada.

Jusqu'à jeudi 27 octobre au matin, l'échec de ces négociations et la persistance de la Wallonie dans son opposition à CETA semblaient donner raison aux déclarations de Philippe Lamberts. Mercredi soir encore, le Premier Ministre canadien annulait son voyage à Bruxelles, estimant que la Belgique et l'UE n'étaient pas prêtes à signer le traité CETA.

Toutefois, jeudi matin, le gouvernement belge a affirmé être parvenu à un accord au sujet de CETA avec les entités fédérées belges. Moyennant des ajouts à la "note interprétative" ajoutée a posteriori au traité (et dont Philippe Lamberts critiquait le manque de valeur juridique), la Wallonie, la communauté francophone et la région Bruxelles-Capitale seraient prêtes à changer d'avis et à soutenir le traité. Cette proposition doit être soumise dès aujourd'hui aux autres Etats-membres.